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Réglementation de la filière produits

Les boues d’épuration peuvent perdre le statut de déchets si elles répondent à une homologation ou si elles respectent les critères de qualité et d’innocuité d’une norme d’application obligatoire.

Dans ces 2 cas, elles obtiennent le statut de produit. Elle peuvent ainsi être mise sur le marché et s’affranchir du contexte réglementaire lié au statut de déchet du fait de leur qualité supérieure.

Depuis 2002, le respect de la norme française NF U44-095  rendue d’application obligatoire par arrêté du 18 mars 2004 permet aux boues compostées de devenir des produits. Afin de s’assurer de la constance de composition de ces produits normalisés, le législateur a publié l’ arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles concernant les matières fertilisantes et les supports de culture.

Depuis plusieurs années, des groupes de normalisation étudient la possibilité de créer d’autres projets de normes offrant la possibilité de perdre le statut de déchets pour les boues chaulées, séchées ou papetières.

La norme NF U44-095

L'objectif de cette norme est de fixer les dénominations, les définitions et spécifications, le marquage et les éléments de caractérisation des composts contenant des boues d'épuration, aussi appelées Matières d'Intérêt Agronomique issues du Traitement des Eaux (MIATE).

Pour pouvoir être mis sur le marché, les composts de boues doivent respecter des prescriptions précises sur :

  1. Les types de déchets entrants en compostage

Seules les boues urbaines et certaines boues de l’Industrie agroalimentaires ayant les codes déchets suivants : 02 02 04, 02 03 05, 02 04 03, 02 05 02, 02 06 03, 02 07 05, 03 03 05, 03 03 10, 04 01 07 peuvent entrer dans la composition des composts de boues normés.

Ces boues peuvent compostées avec d’autres composants tels que des matières d'origine végétale, des déjections animales, ou la Fraction Fermentescible issue des Ordures Ménagères (FFOM).

  1. La qualité de ces déchets

Les boues autorisées à entrer en compostage selon la norme NF U44-095 doivent faire l’objet d’un suivi analytique et respecter des critères d’innocuité sur les ETM, les CTO fixés par l’arrêté du 8 janvier 1998.

  1. Le traitement

Il est obligatoire d’incorporer un composant de type matière végétale dans le process de traitement. Le mélange de déchets entrant doit subir :

  • Soit un processus de compostage caractérisé par une montée en température permettant une hygiénisation et une stabilisation de la matière organique ;
  • Soit un processus de digestion anaérobie associé à une phase de compostage tel que définie ci-dessus.


  1. Le compost

Le compost élaboré à partir de ces traitements doit justifier de son efficacité agronomique, de son hygiénisation et respecter des concentrations et des flux maximaux en éléments traces métalliques (ETM) et en composés traces organiques (CTO) pour obtenir le statut de produit. Ces critères sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

 

Teneur en% sur la matière brute
Matière organique ≥ 20
Matière sèche ≥ 50
Rapport Matière organique / Azote organique < 40
Azote (N) < 3
Phosphore (P) < 3
Potasse (K) < 3
Somme (N+P+K) < 7

 

Element Trace MétalliqueTeneur limite en mg/Kg MSFlux limite annuel moyen sur 10 ans en g/ha/an
As 18 90
Cd 3 15
Cr 120 600
Cu 300 1000
Hg 2 10
Ni 60 300
Pb 180 900
Se 12 60
Zn 600 3000
Total des 7PCB 1,2 0,8
Fluoranthène 6 4
Benzo(b)fluoranthène 4 2,5
Benzo(a)pyrène 2 1,5

 

  Toutes Cultures maraîchèresCultures maraîchères
Escherichia Coli 104 /g MB 103 /g MB 
Clostridium perfringens  103 /g MB 102 /g MB 
Entérocoques 105 /g MB  105 /g MB 
Oeufs d'helminthes viables  Absence dans 1 g de MB Absence dans 25 g de MB 
Listeria monocytogènes Absence dans 1 g de MB  Absence dans 25 g de MB 
Salmonelles Absence dans 1 g de MB Absence dans 25 g de MB




  1. Suivi et contrôle

Le fabricant doit satisfaire à des modalités précises :

  • de contrôles des matières premières et des produits finis,
  • de gestion de la traçabilité en amont et à l'intérieur de ses installations,
  • de tenue de registres.