mobile-logo
Top

Conclusion du GT méthanisation : quels mélanges possibles en méthanisation ?

Emmanuelle WARGON se félicite des mesures « structurantes pour le développement de la filière » qui ont été portées par ce GT telle que : la SSD (sortie de statut de déchets) des digestats dans la loi EGALIM, la simplification de la réglementation des ICPE (été 2018) et « la clarification entre les réglementations « loi sur l’eau » et ICPE qui doit intervenir dans les mois qui viennent ».

Il en ressort : qu’un décret en cours de consultation, devrait autoriser les mélanges des boues de STEU avec les autres déchets organiques valorisables issus de l’assainissement. Par contre, le mélange ces boues avec les biodéchets restera interdit. Un retour d’expérience sera réalisé dans un délai de 12 à 18 mois et partagé avec l’ensemble des acteurs.

Les mélanges d’intrants seront possibles à condition que la sécurité soir renforcée pour les terres agricoles en cas d’épandage du digestat :

  1. Autorisation de mélanges de boues d’origine différente
  2. Autorisation de mélange des boues de STEU avec des MIATE
  3. Autorisation de mélanger des boues de STEU ou MIATE avec FFOM non triés à la source à condition qu’il n’y ait pas de retour au sol du digestat.

Interdiction du mélange boues de STEU avec les biodéchets

  1. Mise en place d’une SSD pour les digestats sauf pour ceux issus de la transformation de boues seules ou en mélange
  2. Révision des exigences relatives à l’innocuité des MFSC au regard des attentes européennes et des bonnes pratiques (via le GT Pacte de confiance). Sont concernée, les normes rendues d’application obligatoire ainsi que les arrêtés ministériels du 8 janvier 1998 et du 2 février 1998
  3. Meilleure traçabilité via la révision du décret 80-478 relatif à l’étiquetage (via le GT Pacte de confiance)
  4. Vigilance soutenue des contrôles de la DGCCRF (via le GT Pacte de confiance)

D’autres règles à venir (suite au GT Pacte de confiance de décembre dernier) fixeront les mélanges possibles et impossibles pour les opérations de compostage.