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QUESTIONS / RÉPONSES RELATIVE À L'ÉPANDAGE AGRICOLE DES BOUES D'ÉPURATION EN FRANCE

Origine et destination des boues

Les composts vendus en jardinerie peuvent-ils contenir des boues d’épuration ?

Certains amendements de sol comme les composts normalisés peuvent contenir des boues ; si tel est le cas, cela doit être mentionné sur l’étiquette.

En revanche, les terreaux, ou plus généralement les supports de cultures ne contiennent pas de boues de station d’épuration.

Peut-on utiliser les boues pour tout type de culture ?

Oui. Cependant des restrictions d’épandage sont appliquées aux cultures maraîchères et fruitières, ainsi qu’aux prairies destinées au pâturage. Afin d’éviter les risques de contamination par des micro-organismes pathogènes, les apports des boues sont interdits en période de végétation ou pour des périodes variant de 10 à 18 mois avant récolte pour les cultures maraîchères et fruitières, et de 3 à 6 semaines pour les prairies. A noter que les boues sont principalement épandues en grandes cultures de type blé, colza, betteraves ou maïs…

Les boues sont-elles toujours épandues au même endroit ?

D’une façon générale, une même parcelle agricole ne recevra pas plus de 3 épandages sur une période de 10 ans. Les doses sont calculées par rapport aux besoins d’amendement des sols (chaux) et de fertilisation des cultures (azote et ou phosphore). Elles tiennent également compte de la quantité de matière sèche et de micropolluants apportés (apports maximaux à respecter sur 10 ans imposés par la réglementation).

Que font nos voisins européens ?

En Europe, 60% des boues d’épuration sont recyclées, dont la moitié est compostée avec des déchets verts. La valorisation des boues en agriculture est le débouché privilégié par la France, mais aussi le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la République Tchèque et le Royaume-Uni. Elle constitue d’ailleurs, une option généralement mieux perçue que l’incinération, en particulier par les associations de protection de l’environnement et les organisations agricoles.

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Y a-t-il beaucoup de boues épandues sur les sols agricoles en France ?

Parmi les 1,7 millions de tonnes de boues sèches produites par an (boues produites par les particuliers et les boues industrielles), 73% font l’objet d’un recyclage agricole, par épandage direct ou passant par des procédés de compostage et/ou de méthanisation. Au total, à ce jour, seul 1% de la surface agricole utile française est concerné par des épandages de boues.

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Prises de position

Les agriculteurs sont-ils favorables à l’utilisation des boues en agriculture ?

Oui, pour la plupart avec certaines disparités locales. L’utilisation de boues d’épuration pour fertiliser les cultures se substitue à l’utilisation d’engrais chimiques et constitue une économie sur les intrants.

Néanmoins, leur acceptation est liée à des garanties en matière de traçabilité.

Ainsi, en 2020, le SYPREA compte 10 382 clients utilisateurs de boues et de matières fertilisantes issues du traitement des boues (composts de boues ou digestat de méthanisation).

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Quelle est la position des industries agroalimentaires et de la grande distribution sur l’étiquetage de produits issus de parcelles fertilisées par les boues ?

Cette question a longtemps fait débat en France à la fin des années 90.

Plusieurs collecteurs, industriels des industries agro-alimentaires ou grands distributeurs ont initialement décidé, de leur propre chef, de ne plus acheter de produits fertilisés avec des boues d’épuration en raison des craintes et perceptions de leurs clients.

Cependant, s’agissant d’une pratique encadrée par une réglementation récente et pour laquelle aucun risque avéré n’a pu être mis en évidence, les professionnels de l’agro-alimentaire ont convenu de ne pas pratiquer d’étiquetage différenciant.

D’une manière générale, le strict respect de la réglementation sur les épandages est devenu la garantie exigée par les professionnels, c’est d’ailleurs la position de l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA).

Pourquoi certains pays interdisent-ils l’épandage de boues ?

Pour rappel, en Europe, les plus grands producteurs de boues d’épuration sont l’Allemagne, puis le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et la France qui cumulent à eux seuls près de 65% du tonnage total annuel produit en Europe.

Chaque pays membre de l’UE détermine sa politique en matière de traitement des eaux usées et d’élimination des déchets dans le cadre de la réglementation européenne. Pour certains, il peut y avoir une réelle compétition avec les effluents d’élevage (comme les Pays-Bas et la région Flamande en Belgique) ou une demande sociétale spécifique très forte comme en Suisse.

Les Services de l’Etat ainsi que les parties prenantes dont le SYPREA, estiment qu’il est important de lever les réticences existantes afin de pérenniser cette filière qui constitue un excellent compromis écologique et économique, notamment pour les collectivités rurales et d’ouvrir de nouvelles voies au recyclage agricole. C’est pourquoi le SYPREA soutient les programmes de recherches de longue durée tels que QUALIAGRO et PRO’spective menés par l’INRAE et a été à l’initiative d’une étude sur l’Evaluation des risques sanitaires liés au retour au sol des boues d’épuration menée en 2006 et actualisée en 2014.

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Réglementation et contrôles

Comment la qualité des boues est-elle vérifiée ?

Les fréquences de contrôle sont fixées réglementairement. Des échantillonnages représentatifs et réguliers sont envoyés à des laboratoires qui analysent la valeur agronomique des boues de même que leur teneur en éléments indésirables, suivant les prescriptions définies par la règlementation (arrêté du 8 janvier 1998).

Les boues utilisées en tant que matière première dans la production de composts normalisés sont soumis aux mêmes types de contrôles.

Des contrôles inopinés sont également réalisés par les autorités compétentes ou les organismes indépendants chargés du suivi agronomique.

Comment le respect de la réglementation est-il contrôlé ?

Toute opération d’épandage fait l’objet d’une étude préalable validée par les services de l’Etat, éventuellement appuyés par des organismes indépendants désignés par le préfet et chargés du suivi agronomique. Cette étude comprend des analyses de boues et des sols ainsi qu’une étude agro-environnementale des parcelles agricoles sur lesquelles l’épandage est projeté. Cette étude permet de définir l’aptitude des sols à recevoir les boues.

Chaque année le producteur de boues doit établir un programme prévisionnel des épandages et en fin d’année un bilan agronomique. Ces documents sont contrôlés et validés par les autorités compétentes.

En ce qui concerne les composts de boues normalisés, leur qualité est contrôlée par les Directions Départementales de la Protection des Populations (ex : Directions Départementales du Contrôle de la Concurrence et de la Répression des Fraudes).

Quelle est la réglementation applicable à l’épandage agricole des boues d’épuration ?

Le recyclage organique est très encadré sur les plans règlementaires et normatifs notamment en matière de transparence et de traçabilité afin de garantir l’innocuité des MFSC (Matières Fertilisantes et Supports de Culture) qui retournent au sol.

Les boues et composts de boues conformes ont le statut de déchet au titre de la réglementation déchet, disposition précisée dans l’article 95 de la loi EGAlim d’octobre 2018, ce qui implique une responsabilité de la part du producteur de déchets et une obligation d’en assurer la gestion jusqu’à élimination ou valorisation finale.

Les boues constituent également une matière fertilisante au sens de l’article L.255-1 du Code Rural et de la pêche maritime dans la mesure où elles présentent un intérêt d’amendement pour les sols ou de fertilisation des cultures.

On distingue 2 dispositifs de traçabilité qui conditionnent le retour au sol de ces matières :

  • le plan d’épandage (prescriptions techniques définies dans l’arrêté du 8 janvier 1998)
  • les prescriptions définies dans les Autorisations de mise sur le marché (AMM) ou normes rendues d’application obligatoires (ex : NF U44-095 et NF U44-295)

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Risques sanitaires et environnementaux

Comment les risques de développement (inconnus à ce jour) sont-ils couverts ?

Demandé par le monde agricole, le fonds de garantie sur l’épandage des boues a vu le jour en 2009. Ce dispositif permettait d’indemniser les agriculteurs et les propriétaires des terres agricoles dans le cas où elles deviendraient impropres à la culture en raison de l’épandage de boues de station d’épuration urbaines ou industrielles.

Ce dispositif ne pouvait être mis en œuvre que si le risque ayant généré le dommage à indemniser ne pouvait être connu au moment de l’épandage (au vu des connaissances du moment). On parle de ce fait de risque de développement.

Ce fond existe encore aujourd’hui mais est en dormance. Le montant est estimé aux alentours de 3 millions d’euros.

Est-on absolument sûr que l’épandage des boues est sans risque ?

Il n’existe pas de risque zéro. C’est la raison de l’existence d’une réglementation. De ce fait, lorsqu’elle est appliquée, le risque est négligeable. C’est la conclusion d’une étude d’évaluation des risques sanitaires qui a été menée par l’INERIS (INERIS – Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques – Maîtriser le risque pour un développement durable) de 2003 à 2007 en partenariat avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), la FP2E (Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau) et le SYPREA.

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Quel est l’impact de l’épandage sur la faune et la flore des sols ?

Les épandages de boues, du fait de leur teneur en matière organique, stimulent l’activité biologique des sols et contribuent à l’accroissement de la microflore et de la faune (vers de terre, collemboles, etc.).

Selon deux études long terme, QualiAgro et PRO’spective, menées depuis plus de 20 ans par l’INRAE sur les intérêts agronomiques et impacts environnementaux du recyclage agricole des produits résiduaires organiques (PRO) dont font partie les boues et composts de boues, ces derniers ne présentent pas d’impacts négatifs sur l’écosystème des sols, même à des doses élevées.

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Si les eaux usées sont toxiques pour les poissons, pourquoi les boues d’épuration présentent elles un intérêt agronomique pour les cultures et les sols ?

Il est important de comprendre que le milieu aquatique est très différent du milieu sol, ce qui explique leurs différences de réaction à des apports de matières organiques.

Les déversements d’eaux usées brutes dans les cours d’eau provoquent une grave perturbation du milieu aquatique. En effet l’oxygène disponible dans l’eau est rapidement épuisé par l’activité bactérienne qui décompose les matières organiques des eaux usées, conduisant à l’asphyxie des poissons. C’est ainsi qu’on peut observer des mortalités en masse suite au déversement accidentel d’eaux usées brutes. De fait il s’agit plus d’un problème de concentration que de toxicité.

Par ailleurs, les différents minéraux libérés agissent comme fertilisants des plantes aquatiques qui se développent de façon anarchique (eutrophisation) et vont de ce fait consommer encore plus d’oxygène.

La situation est très différente lorsque les boues sont épandues sur les sols agricoles. La matière organique contenue stimule la faune du sol (vers de terre, microorganismes du sol…) qui s’en nourrit. La matière ainsi décomposée et minéralisée fertilisera les cultures.

Les sols et les cultures recevant des boues peuvent-ils être contaminés par les métaux lourds ?

La réglementation fixe en effet des concentrations limites et des flux maximum en Eléments Traces Métalliques (ETM), et impose un contrôle de leur teneur dans les sols à minima tous les 10 ans.

Ces ETM, souvent appelés « métaux lourds », sont naturellement présents dans les sols et les plantes. Certains d’entre eux comme le cuivre ou le zinc jouent un rôle utile pour le métabolisme des plantes. Le respect de la réglementation relative à l’épandage des boues vise à supprimer le risque de contamination des sols et des végétaux.

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