L’Arrêté du 08/01/98, modifié le 03/06/98, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, rend obligatoire le plan d’épandage à l’exception des composts normés.
Une fois établi entre le maître d’ouvrage de la station et l’exploitant agricole, ils sont soumis à déclaration ou autorisation préfectorale, et leur pérennité est conditionnée par une traçabilité des boues (et des sols) et un suivi agronomique. En réponse à une demande citoyenne, le préfet se doit de rendre public le bilan des épandages.
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