Le recyclage organique est très encadré sur les plans règlementaires et normatifs notamment en matière de transparence et de traçabilité afin de garantir l’innocuité des Matières Fertilisantes et Supports de Cultures (MFSC) qui retournent au sol.
Les boues et composts de boues conformes ont le statut de déchet au titre de la réglementation déchet, disposition précisée dans l’article 95 de la loi EGAlim d’octobre 2018, ce qui implique une responsabilité de la part du producteur de déchets et une obligation d’en assurer la gestion jusqu’à élimination ou valorisation finale.
On distingue 2 dispositifs de traçabilité qui conditionnent le retour au sol de ces matières :
- le plan d’épandage (prescriptions techniques définies dans l’arrêté du 8 janvier 1998)
- les prescriptions définies dans les Autorisations de mise sur le marché (AMM) ou normes rendues d’application obligatoires (ex : NF U44-095 et NF U44-295)
Des dispositifs supplémentaires peuvent être mis en place localement pour aller plus loin.
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